Termes et Conditions

1. Généralités

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site web ainsi que les services fournis par Les Pelouses du Coin. En accédant à ce site ou en engageant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Conditions de service

2.1. Saison de tonte

La saison de tonte s’étend du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025. Tous les prix sur devis sont valables 31 jours après réception, sauf en cas de signature et d’accord entre les deux parties.

2.2. Obligations de l’entrepreneur

• Fournir la main-d’œuvre, l’équipement et les fournitures nécessaires.
• Assurer un entretien professionnel du matériel.
• Détenir les licences et assurances requises.
• Reprogrammer les services si nécessaire ou ajuster la facturation en conséquence.

2.3. Obligations du client

• Assurer l’accès au terrain les jours de service.
• Retirer tout objet pouvant gêner l’exécution des services.
• Sécuriser les animaux domestiques et éviter toute présence dans la zone de travail.
• Informer l’entrepreneur de toute plante rare nécessitant une attention particulière.
• Respecter les recommandations d’entretien non couvertes par le service contracté.

2.4. Annulation de service

• Contrat saisonnier : Résiliation possible avec un préavis écrit de 7 jours. Une pénalité de 45 $ s’applique. Le remboursement est calculé au prorata, après déduction des frais d’annulation.
• Service unique : Annulation possible avec un préavis écrit de 24 heures avant la date prévue du service.

2.5. Frais supplémentaires

Un supplément pourra être facturé en cas d’herbe haute ou excessivement dense, nécessitant un travail supplémentaire. Le client sera informé avant toute exécution.

3. Responsabilité

• L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages aux éléments non visibles ou non marqués sous la surface du sol (câbles, tuyaux, systèmes d’irrigation, etc.).
• Il est responsable des dommages causés par négligence à des installations et assurera leur remplacement.
• Il n’est pas responsable des dommages aux équipements du client, ni des blessures subies par lui-même ou ses employés.
• Il n’est pas responsable de la santé du gazon ou des plantes si les soins adéquats ne sont pas fournis par le client.
• En cas d’application erronée de produits (pesticides, herbicides, engrais), l’entrepreneur prendra en charge le remplacement des végétaux affectés.

4. Facturation et Paiements

• Le montant est dû sous 31 jours après la date de facturation.
• En cas de retard, un intérêt annuel de 19,7 % sera appliqué, ainsi que des frais d’administration.
• Un reçu sera émis après réception du paiement.

5. Protection des Informations Clients

5.1. Collecte des Informations

Nous collectons certaines informations personnelles nécessaires à l’exécution de nos services, notamment :

• Nom, prénom
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Toute autre information pertinente à la prestation des services

5.2. Utilisation des Informations

Vos informations sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des services et des rendez-vous
• La facturation et la comptabilité
• La communication avec vous concernant les services demandés
• L’amélioration de nos services

5.3. Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à ne les partager avec aucun tiers, sauf :

• Si cela est requis par la loi
• Si cela est nécessaire pour exécuter nos services (exemple : sous-traitants pour des services complémentaires)

5.4. Droit d’Accès et de Suppression

Vous avez le droit de demander à accéder, corriger ou supprimer vos informations personnelles en nous contactant à lespelousesducoin@gmail.com.

6. Politique de Confidentialité & Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site. Ces cookies peuvent collecter des données anonymisées sur votre navigation. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

Les informations personnelles collectées via notre site ou nos formulaires de contact ne seront jamais vendues ou partagées sans votre consentement. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de nos services.

7. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec. Si une disposition est jugée invalide par un tribunal, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.